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16 mai 2008

Pourquoi pas un référendum plutôt qu’une loi pour le service minimum d’accueil?

« J’ai demandé au gouvernement de déposer avant l’été un projet de loi qui instituera un droit à l’accueil des enfants qui sont inscrits dans nos écoles ».
C’est Nicolas Sarkozy qui a déclaré cela hier soir en précisant très clairement : « C’est l’État,en charge du service public de l’Éducation nationale ,qui assurera le remboursement des frais engagés par les communes,qui devront organiser un service d’accueil les jours de grève ».

Mais pourquoi donc une loi?

Pour donner aux socialo-communistes l’occasion de déposer plus de 137.000 amendements comme ce fut le cas lors du projet de loi GDF-Suez en septembre 2006?
Pour leur permettre de s'amuser à déposer une motion de censure dilatoire puisque vouée à l’échec.
Pour leur procurer le plaisir de saisir le Conseil Constitutionnel qui leur donnera raison sur un point de détail de la loi,tout en reconnaissant le bien-fondé de l’esprit de la même loi?
Pour laisser s’éterniser ce problème jusqu’à la rentrée de septembre,les enseignants ne pouvant faire grève et manifester pendant les vacances d’été qui,si bizarre que cela puisse paraître vu leur manière quelquefois ridicule de raisonner, n’ont pas encore été par eux considérées comme une atteinte au droit de grève ?

Une loi SMA sera-t-elle suffisante pour astreindre les maires récalcitrants à s’exécuter?

De quels moyens efficaces disposeront les parents victimes de leur rétivité pour obtenir gain de cause et indemnisation pour les frais occasionnés et absences au travail ?
Si c’est des Tribunaux administratifs,des Cours Administratives d’Appel, du Conseil d’Etat ,dix ans ne suffiront jamais pour résoudre un tel problème.

Pourquoi alors ne pas organiser un référendum qui trancherait sans appel une fois pour toutes ,mettant un terme à un débat qui s'annonce interminable et qui permettrait accessoirement de vérifier,au niveau national, la justesse d’un sondage CSA pour Le Parisien/Aujourd’hui en France  qui vient de nous apprendre que 60% des Français voyaient dans le SMA « une bonne chose car cela permet de ne pas pénaliser les parents qui travaillent » contre 35% y voyant « une mauvaise chose car cela constitue une tentative de remise en cause de l’exercice du droit de grève »?

Un tel référendum ne serait-il pas également un excellent éclairage ,au niveau de chaque commune, pour les maires , sur l’état d’esprit de leurs électeurs vis à vis du SMA,ce service minimum d’accueil préconisé par Xavier Darcos et qui a fonctionné hier dans 2.837 communes sur 22.500 concernées?

12:35 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : actualités, france, sma, sarkozy, ps, droit de grève