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30 juillet 2008

Révision de la Constitution :plus ça change,moins ça change!

Depuis lundi dernier,21 juillet 2008,Nicolas Sarkozy,François Fillon et tous les ministres sont des gens heureux. La réforme de la Constitution a été votée de justesse,mais votée quand même,et elle sera,en principe, applicable le 1er mars 2009. Des « ouf » de soulagement ont dû être pensés ou prononcés ,puisqu’il s’en serait fallu de peu,de très peu même ,d’un tout petit grain de sable qui eût pu réduire à néant le bel ouvrage ,comme par exemple un seul parlementaire acquis à la réforme qui aurait été victime d’un accident - de la route,ou cardio-vasculaire - à la veille du vote ! Nos actuels gouvernants peuvent donc respirer jusqu’aux grèves inévitables d’octobre et suivantes,dans à peine huit semaines. Les motifs de mécontentement ne devraient pas manquer.
Et maintenant que va-t-il se passer?
A priori rien de bien enthousiasmant. Parce qu’après la pause estivale le petit train-train de la vie politique française va reprendre son cours et continuer de plus belle avec les mêmes et avec leurs tics,leurs manies,leurs réflexes conservateurs ou corporatistes,si ce n’est déjà bien commencé.

Ainsi ,trois jours auparavant,vendredi 18 juillet,bien qu’aucun de ses membres ne fut ignorant des nouvelles dispositions en attente d’être votées par le Congrès et le concernant,le Conseil Supérieur de la Magistrature ne venait-il pas de rendre son avis ou ses « recommandations » à notre ministre de la Justice, dans l’affaire d’Outreau?
Après en avoir appris la teneur,André Vallini,président socialiste de la fameuse commission d’enquête créée pour cette affaire et qui n’aura finalement servi qu’à presque rien,sa proposition de grande réforme judiciaire n’ayant pas connu le même destin que le non moins bruyant rapport Attali, s’est dit « surpris » sur Europe I le lendemain, craignant que cela ne « creuse le fossé entre justiciables et justice,magistrats et citoyens »!
On peut le comprendre et finalement se résoudre à admettre que, parmi la soixantaine de magistrats qui avaient touché à cette affaire peu glorieuse pour notre justice,pas un seul ne méritait de se voir infliger une quelconque sanction qui ne pût passer à travers les mailles du filet de l’amnistie présidentielle de 2002. Au point qu’il ne serait pas inenvisageable pour un esprit naïf qu’une puissance maléfique surnaturelle ,voire extra-terrestre, ait pu faire perdre leur « présence » de discernement à ces magistrats et qu’en conséquence il faille craindre que cette même force,à priori mal identifiée,soit susceptible de sévir à nouveau dans un avenir pas si lointain et sous une forme évolutive...
Sauf à constater prochainement,et le plus tôt serait le mieux, la réalisation du « souhait » de Rachida Dati ,exprimé dans un communiqué de la Chancellerie rendu public hier,de voir le procureur Gérald Lesigne « quitter la juridiction de Boulogne-sur- Mer et la cour d’appel de Douai »...

Ainsi,encore,trois jours après le vote de cette réforme, jeudi 24 juillet,les sénateurs socialistes annonçaient ,dans un communiqué, qu’ils saisissaient le Conseil Constitutionnel en vue de faire obstacle à la mise en application de la loi instituant le SMA votée la veille.

Ainsi,encore et toujours,dès le lendemain soit donc quatre jours après le vote de cette réforme,vendredi 25 juillet ,des députés socialistes,communistes et verts saisissaient ce même Conseil Constitutionnel pour tenter d’écorner la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail .
De l’obstruction,toujours et encore ,par cet artifice du recours au Conseil Constitutionnel,dont la droite,il faut le reconnaître, a su elle aussi en user lorsqu’elle était dans l’opposition ,encore que dans son cas celle-ci ne dispose pas de cet atout majeur parfois décisif ( comme dans l’ affaire du CPE) que constituent grèves,manifestations ou opinions d’ intellectuels influents largement médiatisées.

Lorsqu’on pense que la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974,votée par conséquent sous Valéry Giscard d’Estaing, a permis aux sénateurs et aux députés ,à condition pour ceux-ci d’être au moins soixante à le faire ,de déférer les lois devant le Conseil Constitutionnel ,avec pour conséquence tous les recours constatés surtout depuis 1981,il est plus qu’ à craindre que le pouvoir législatif soit désormais totalement incapacité avec la mise en application de la nouvelle disposition,votée lundi en Congrès et prévoyant que le Conseil Constitutionnel puisse,en plus, être saisi sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de Cassation chaque fois qu’il sera soutenu dans une instance « qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit » (CF/article 29 du projet voté lundi en Congrès modifiant l’article 61 de la Constitution).Sauf à se tromper peut-être, ne faut-il pas y voir là une porte ouverte à tous les recours abusifs possibles dans le but d’entraver l’action d’une majorité nouvellement élue prompte à vouloir appliquer son programme accepté par une majorité de citoyens?
D’autant plus qu’une décision du Conseil Constitutionnel est toujours imprévisible,et qu’il n’est pas aisé d’appréhender les mécanismes qui concourent à une telle décision,quand on se souvient ,pour ne donner qu’un exemple,qu’à l’occasion de la campagne pour le référendum sur le Constitution Européenne du 29 mai 2005,Simone Veil,qui en était membre, s’était mise en congé de cette juridiction suprême,pour précisément participer à cette campagne en faveur du « Oui » quand il s’est avéré dans les sondages qu’il n’était plus sûr de l’emporter. Elle en avait obtenu le droit de ses collègues et devait justifier sa démarche dans Le Figaro du samedi 30 avril 2005 en ces termes : « J’avais une forte pression de gens qui me disaient que je n’avais pas le droit de me taire ». Cinq jours plus tard ,le 5 mai 2005,elle avait justifié à nouveau sa démarche à TF1 par cette phrase : «Le Président du Conseil Constitutionnel avec mes collègues ont délibéré et tous ont estimé que je pouvais parfaitement me mettre en congé sans démissionner ».
Jusque là ,donc, rien à dire.
Fervente européenne  ,jouissant d’une cote inébranlable dans les sondages ,son incursion dans la campagne pour le « Oui » à ce référendum du 29 mai 2005,n’aura finalement pas été un apport décisif pour empêcher le « Non » de gagner.
Par contre,ce qui aura été intéressant dans cette affaire ,l’est devenu après coup,quand Jean-Louis Debré aura pris la succession de Pierre Mazeaud à la présidence du Conseil Constitutionnel,tout simplement parce qu’ à l’époque du référendum en question ,député,il occupait la fonction de président de l’Assemblée Nationale et qu’ à ce titre il avait,entre autres,le pouvoir de nomination de membres du Conseil Constitutionnel,à l’instar du Président de la République et du Président du Sénat. Or le même Jean Louis Debré ,de son coté, avait déclaré : « les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent pas intervenir dans la campagne électorale ».C’était clair et net,et Simone Veil avait répondu : « Il n’a pas de leçon à me donner ».
A partir de ce fait,la question qui peut tout naturellement surgir est celle-ci: Peut-il y avoir un bon ou un mauvais président du Conseil Constitutionnel selon la nature favorable ou défavorable d‘une décision qu‘il prend à l‘égard de requérants ? Et par conséquent , de bonnes ou mauvaises lois,lorsqu’il doit décider de la constitutionalité de certaines,ou encore des députés bien élus ou irrégulièrement élus,lorsqu’il y a des recours en invalidation après des cas d’élections plus ou moins régulières de députés? Pas facile à répondre.

D’ores et déjà ,il s’en suit donc que l’amélioration du fonctionnement de notre démocratie sera un long chemin semé d’embûches...ce qui aurait pu être envisagé comme évitable avec le simple ajout dans cette révision constitutionnelle d’une disposition prévoyant un système de sanction automatique ,comme la suspension d’un parlementaire ou l’annulation de son mandat en cas de récidive , à la suite de l’irrecevabilité ou du rejet par le Conseil Constitutionnel d’un recours inutile ou dilatoire auquel le dit parlementaire aurait donné sa caution.

09:57 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : France, actualités, réforme des institutions

26 juillet 2008

Le spectacle des investitures pour le renouvellement partiel du Sénat

Le 21 septembre 2008 au soir 114 sénateurs ( sur 343 ) auront été élus ou réélus à l’occasion d’un renouvellement partiel prévu par la Constitution. Pour six ans,en principe. C’est du sûr et là il n’y a pas -dans l‘immédiat - de risque de restructuration ou de délocalisation,la tendance étant plutôt à l‘inverse,même si cela ne suffit pas encore à nos bons socialistes. Pas besoin donc de solliciter les services d’Olivier Besançenot ou d’Arlette Laguiller qui excellent à faire médiatiser les situations de détresse,sans toutefois proposer de remèdes efficaces.

Pour les deux tiers de nos sénateurs , depuis le mercredi 23 juillet jusqu’au mercredi 1er octobre c’est le temps des vacances. Le retour aux sources,la belle vie,les séjours d’études à l‘étranger,même si dans ce cas il vaut mieux autant que possible éviter les destinations à risque comme l‘Inde -où il y a pourtant d’excellents médecins - ou la Colombie ,pays sur lequel je n’ai pas besoin de m’étendre.

Mais pour les autres,le tiers restant, revers de la médaille et passage obligé,c’est le temps de la chasse aux voix dans chaque département concerné par le renouvellement. Coups de téléphone aux maires des villages déjà rencontrés antérieurement. Visites au pas de charge chez les nouveaux élus seulement depuis mars de cette année : le plus délicat,la sensibilité politique de ces derniers n'étant pas toujours facile à deviner. En fait rien de mieux et plus facile qu’une première poignée de main lors d’une commémoration ,dans un petit village, de la mort d’un jeune appelé en Algérie,en 1958,ou cérémonie moins triste,lors de l’inauguration d’un mur d’escalade pour jeunes collégiens,d’une maison « des services » ,ou de la pose de sa première pierre, en fait un maniement de truelle,pour sceller au fin mortier un parpaing sur sept ou huit autres déjà montés de façon que le poseur n’ait pas trop à se baisser. La maçonnerie,je connais,je l‘ai exercée,pas en costume cravate. Mais là ,c’est pour la photo,pour la presse locale.

Puis arrive la phase la plus critique,la plus décisive: celle de l’investiture des candidats par le « haut » de chaque parti. Bien entendu,l’offre est très supérieure à la demande. Il n’y aura pas à manger pour tous. Les plus âgés pour qui il serait temps d’ arrêter rechignent à jeter l‘éponge .Les nouveaux prétendants piaffent et se bousculent. C’est tout un spectacle,en sourdine ,qui ne peut,à mon avis, pas mieux être représenté que par la photo ci-dessous.

 
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12:37 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Sénat, Fance, politique, Parti, actualités

21 juillet 2008

Réforme des institutions: les pressions à droite et les socialistes donneurs de leçons de morale

Ces pressions ou sollicitations dont ont fait,ou auraient fait l’objet certains parlementaires de droite récalcitrants afin de les inciter à voter aujourd’hui en faveur de la réforme des institutions, pressions dénoncées par François Bayrou l’éternel persécuté, par Ségolène Royal dans un entretien au journal « Le Parisien » d’hier , et ses camarades socialistes, leur porte parole en titre Julien Dray notamment , ne rappelleraient-elles pas celles ,à peine voilées émanant de François Hollande dans une lettre aux maires socialistes,il y a tout juste deux ans,et qui avaient fait souffrir,lors de leur quête aux 500 signatures, les petites candidatures de gauche et d’extrême gauche à la présidentielle de 2007, pour éviter qu’un nouveau « 21 avril  » ne se reproduisit,afin que Ségolène Royal ne soit pas éliminée dès le premier tour comme l’avait été Lionel Jospin en 2002 ?

Les Français ont déjà oublié. Mais peut-être pas tous.

Qu’en pensent Christiane Taubira, Arlette Laguiller,Dominique Voynet ou autres Roland Castro et Olivier Besançenot,pour les plus connus de ces petits candidats?
Un peu de retenue de la part des socialistes ,excellents à donner des leçons de morale, n’aurait certainement pas nui à l’estime qu’ont les Français vis à vis de leurs hommes politiques ,estime déjà passablement écornée comme le confirment tous les sondages.
De ce coté là,aucune amélioration n’est encore à attendre dans l'immédiat.

Qui pourra ,après cela, s’étonner des taux élevés d’abstention constatés dans notre pays aux élections qui s’y sont déroulées durant ces quinze dernières années ?

08:03 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Actualités, France, UMP, Parti Socialiste, politique, réforme des institutions

14 juillet 2008

Union pour la Méditerranée :après les présentations ,les cartes de voeux !

Alors qu’il existe déjà de nombreuses organisations internationales comme l’ONU et toutes ses structures dérivées regorgeant de fonctionnaires internationaux,placés en ces endroits confortables quand ,dirigeant d’un pays,on ne sait pas quoi faire d’eux autour de soi ou pour les écarter momentanément après déconvenues électorales ou bourdes dans l’exercice de fonctions pour lesquelles ils n'étaient pas vraiment « faits »,
Alors qu’une organisation politico-économique à vocation et à participants variables, l’Union Européenne forte actuellement de 27 pays membres , peine à se trouver,depuis plus d’un demi-siècle, et ne sait toujours pas si,la crise énergétique et alimentaire aidant,elle passera saine et sauve la première décennie du troisième millénaire,

Alors que tous les « G »,rassemblements de pays riches ou des plus développés,dans la gamme allant de 7 ou 8 à vingt ou plus, ne servent pratiquement à rien d’autre qu’à la prise de contact entre les uns et les autres ,sinon à projeter ou à deviser pour dans un demi-siècle ,dans 42 ans,en 2050,plus précisément, comme ce fut dernièrement le cas à Toyako au Japon, sachant que nul ne peut prédire exactement ce que sera l’évolution de la technique,de la démographie,des relations internationales,des moeurs politiques ,d’ici là,quand il y a urgence ,maintenant,demain et après demain,dont on ne sait pas de quoi ils seront faits,

Alors que toutes les autres associations d’États de ce genre nées depuis la fin de la seconde guerre mondiale,même dans le cadre d’une langue officielle unique comme ce fut le cas pour le Commonwealth ou la Communauté Franco-africaine, ont été vouées à l’inefficacité et à l’impuissance,et par conséquent n’ont pu se pérenniser sur la base de leurs objectifs initiaux,

Alors que ,faisant le trajet inverse, la Russie n’a rien perdu de son influence depuis que s'est désintégrée l’Union Soviétique dont elle avait été ,au début du siècle dernier,l’élément central et fédérateur par la force plutôt que par l’adhésion,

Alors,alors...était-ce opportun de lancer l’idée d’une organisation supplémentaire consistant dans un premier temps,le plus facile,à faire s’asseoir à une même table des dirigeants fort différents de caractère ,dont certains peu rompus aux coutumes démocratiques et n’ayant pas une conception bien affermie des droits de l’homme ou de la liberté de la presse ,profitant de cette occasion pour se relustrer à la tête de leur pays, et pour laquelle,dans un second temps, chaque pays voudra,histoire d’amour propre, sa part de « bureaux » ou de « sièges » pour héberger quelque dépendance de la nouvelle organisation?

Comme s’il n’y avait dans chaque pays « convive » de ce rassemblement,en principe fondateur, que des problèmes à régler qui ne pourraient l’être que par les autres : l’environnement,l’énergie,le climat,c’est à dire que des beaux sujets,et ,en plus, des sujets durables,puisque la mode est actuellement au tout durable!

Avec l’Union Européenne,ses directives,sa commission,sa Banque Centrale,son Parlement véritable Tour de Babel, sa Cour de justice,plus rien ou presque ne pouvait se faire ou se décider ,comme pour ne citer qu’un exemple: le taux de la TVA sur la restauration ,problème qui commence à dater et qui n‘est toujours pas solutionné définitivement ,bien que ce soit en cours,mais... .

Avec l’Union pour la Méditerranée,satellite,vassale ou associée, ce ne pourra qu’être pire,avec inévitablement de nouveaux impôts,cette fois méditerranéens.

Le rassemblement d’hier,à Paris de représentants de 43 pays sous l'égide de la France, ne fait-il pas immanquablement penser à ces réunions de familles nombreuses ayant souche à la campagne qui consistent à faire se retrouver à une date longtemps prévue à l’avance,un samedi ou un dimanche, tous les descendants d‘un aïeul ayant eu une vie rien de plus qu‘ordinaire, jusqu’à la cinquième ou sixième génération ,au nombre de cent à deux cent cinquante,et dont une bonne partie ne se connaissaient pas ?
Là,tout le monde s’embrasse,les organisateurs de la fête remettent ensemble des cousins ennemis depuis un héritage bénéfique pour les uns et contesté par les autres, le temps d’un repas copieux et bien arrosé. On promet de se revoir .Puis,en fin de journée ,chacun et chacune retourne à ses problèmes et tout continue comme avant. On s’enverra des cartes de voeux,mais personne ne se reverra. Et personne ne s’en trouvera plus mal.

Pour ce qui est de notre monde,des gens continueront à mourir dans la plus grande solitude par noyade en fuyant leurs pays,en proie aux disettes ou ravagés par des guerres civiles , sur des embarcations de fortune pouvant chavirer au moindre coup de vent.
Et,dans nos banlieues des voitures appartenant à des gens n’ayant pas les moyens de se payer un garage, continueront à brûler toutes les nuits.

17:15 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Union pour la Méditerranée, France, actualité, Union Européenne, politique

07 juillet 2008

Nicolas Sarkozy ,la prometteuse France et les douces grèves

La France serait-elle en train de changer « beaucoup plus profondément qu’on ne le croit. » comme l’a affirmé Nicolas Sarkozy ,samedi dernier,lors du Conseil national de l’UMP, au point que « désormais,quand il y a une grève,personne ne s’en aperçoit»?
Notre Président tiendrait-il cela d’un sondage resté secret ou ne serait-ce qu’une intuition qu’il aurait été fort avisé de garder pour lui,en attendant que ce rêve soit confirmé comme réalité au moins d’ici la fin de l’année,lorsque les Français auront une idée un peu plus affinée de l’évolution de leur pouvoir d’achat,du taux d’inflation pour 2008 et du prix du litre de «  95 » pour leur voiture ?

A considérer tous les mouvements de mécontentement qui se sont succédés depuis son élection en mai 2007,et auxquels il devait s’attendre, ne vaudrait-il pas mieux mettre la compréhensible passivité ou la relative indifférence des Français face notamment aux grèves récentes sur le compte de l’accoutumance ?
Ou pire,expliquer la relégation de la gêne à un moindre degré d’importance au constat que d’autres problèmes, causant quotidiennement des désagréments encore plus sérieux que les aléas des grèves elles-mêmes, resteraient imparables,comme les pannes fréquentes dans les transports publics dues à des défaillances techniques de matériels trop vétustes ,les retards de trains non signalés ,et dans un autre domaine ,les coupures impromptues d’électricité,y compris dans les hôpitaux ,sans parler des menaces d’actes terroristes ou de comportements d’individus en situation d’absence de discernement?

Pour en revenir à notre Président,et après ces paroles qui ne seront pas tombées dans des oreilles de sourds,comment cela va -t-il se passer lorsqu’il visitera une usine ou entreprise importante?
Quel genre d’accueil vont lui réserver ces fameux salariés protégés au point de se permettre tous les excès au nom des libertés syndicales?
Ce qui lui est arrivé au dernier Salon de l’agriculture à Paris en ce début d’année n’est-il pas un signe ,entre autres,que la France a changé,mais certainement pas dans le sens espéré qui permette d'être optimiste ?

22:25 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : politique, France, sarkozy, actualité

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