09 février 2009
Antennes relais ,trouble anormal du voisinage et principe de précaution
| Mercredi 21 janvier,voici même pas trois semaines,une employée de banque de 32 ans était poignardée en pleine rue,alors qu’elle venait de sortir pour fumer une cigarette à proximité du guichet de la banque où elle travaillait. D’après une dépêche de l’Agence France Presse datée du lendemain,le meurtrier ,âgé de 22 ans,en litige avec sa victime,était considéré par sa famille comme « troublé », selon des sources proches de l’ enquête . Mercredi 4 février ,par arrêt de la Cour d’Appel de Versailles, Bouygues Télécom était « condamné à retirer » une antenne relais à Tassin-la-Demi-Lune,près de Lyon ,et « à verser 7.000 euros à chacun des trois couples de plaignants en raison de l’exposition à un risque sanitaire » selon une dépêche Associated Press datée du même jour à 21h46 ,citant l’avocat des plaignants. En fait, un risque sanitaire non prouvé ,pas plus que ne pouvant être prouvé scientifiquement ,néanmoins « trouble anormal du voisinage » ,formule assez vague et à non moins large interprétation pour permettre un jugement aussi bien dans un sens que dans l‘autre ! A la suite de cette décision de justice , qu’il n’est pas question de remettre en cause en tant que telle, personne ,à ma connaissance, n’a posé la question de savoir s’il est normal ,dorénavant, de laisser des gens ,qui se plaignent ou qui se sont plaints de troubles qui ne peuvent pas exactement être définis ,continuer à conduire des véhicules alors qu’ils sont ,sans aucun doute, potentiellement dangereux,pour ne pas être,psychologiquement ou physiquement, dans un état normal en raison de leur exposition ,présente ou passée,à « un risque sanitaire » , mettant à la merci d’un accident des piétons,enfants ou adultes, des cyclistes ou d’autres conducteurs irréprochables se trouvant en même temps qu’eux sur le réseau routier tout en ignorant leur état ? La Cour d’Appel de Versailles n’aurait-elle pas été bien avisée 1°. d’ obliger les plaignants à un suivi médical de précaution approprié suffisamment long dans le temps , et , 2°. de leur interdire durant ce laps de temps toute conduite de véhicule jusqu’à obtention de la preuve de l’inexistence définitive de séquelles du mal subi et contre lequel ils ont demandé et obtenu réparation financière pour eux seulement ,le coté risque pour les catégories de gens cités plus haut, usagers de la voie publique ,ayant été totalement négligé dans l’affaire en question ?  |
14:32 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : france, actualités, justice, antennes relais
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