17 juillet 2009

Le quinquennat est-il déjà usé?

A peine dix huit mois: c’est la durée d’action potentiellement utile pour un quinquennat sous notre Cinquième république. Voilà le principal enseignement qu’il faut tirer de ce 14 juillet 2009 à l’occasion duquel Claude Guéant ,le secrétaire général de l’Élysée , a clairement laissé entendre pour les téléspectateurs de TF1 qu’il souhaitait « très vivement » que Nicolas Sarkozy se représente en 2012.
Désormais toute la classe politique française a ce millésime en ligne de mire et elle ne pense qu‘à cela ,à cette élection maîtresse que constitue l’élection présidentielle,clé de voûte de tout notre système institutionnel et électoral.
Or une telle élection est en réalité précédée d‘une campagne rampante ou feutrée pouvant s‘étirer sur une période de six à vingt-quatre mois selon les candidats ,avec un pic d’ intensité dans les quatre dernières semaines avant le premier tour , et au cours de laquelle un président en activité candidat à un second mandat passe beaucoup de temps,sans le faire trop remarquer , à observer les faits et gestes du futur concurrent le plus sérieux,à guetter ses faux-pas et ce au détriment de sa fonction. Au besoin il n’hésite pas à débaucher sous prétexte d’ouverture les éventuels collaborateurs ou soutiens de celui-ci quand il ne court-circuite pas ses idées , profitant de sa situation de monopole dans l’action,alors qu’il devrait se cantonner à présider en prenant de la hauteur et en veillant à l’application du programme sur lequel il a été élu avec des femmes et des hommes s'étant recommandés de lui et s'étant dépensés sans compter pour lui durant sa campagne.
Ensuite,dès l’entrée en fonction de l’heureux président élu , avec la nomination d’un nouveau Premier ministre nous assistons à un changement de gouvernement ,histoire de faire émerger par ce biais de nouvelles têtes sympathiques et prometteuses qui pour nombre d’entre elles n’ont pas encore fait leurs preuves aux postes qui leur sont ainsi confiés .Tout nouveau,tout beau ,tout le monde est satisfait,mais ce n’est que transitoire, le temps que se déroulent les élections législatives qui vont désormais de pair avec cette présidentielle.
Remodelage géométrique et quantitatif de ce gouvernement de préchauffe s’en suit pour réajuster le tir au vu des résultats de celles-ci ,de la tournure prise par la campagne et aussi en vue des municipales imminentes ,ou autres élections à valeur de symbole.
Quelques semaines passent et nous avons cette fois des élections sénatoriales partielles pour raison de sièges devenus vacants à la suite de nominations de sénateurs en cours de mandat à des postes ministériels ou ,à l’inverse, de démissions de sénateurs pour permettre à des ministres de l’ancien gouvernement , par conséquent éjectés, de retrouver leur siège ,cela n’étant pas particulièrement apprécié des électeurs de base tentés par l’abstention.
Enfin,nouvelle pause dans l’action gouvernementale et parlementaire pour raison de campagne électorale en vue de ces municipales qui donneront un premier indice sur la popularité de ce pouvoir tandis que le Sénat,institution superflue , ne tourne plus qu’au ralenti et que le Conseil Constitutionnel se retrouve sans occupation en l’absence de recours déposé par l’opposition sur un texte de loi fraîchement voté ,pour une phrase de trop ,pour un mot inconvenable ou une virgule mal placée ...

Résultat:durant la première année du quinquennat,beaucoup de temps morts , de pertes de temps pour l’action gouvernementale et parlementaire! Une France ,par conséquent, toujours en campagne électorale ,et ,au final ,l’immobilisme assuré,avec à la clé la régression économique dans une atmosphère d’attentisme nécessitant la navigation à vue pour les investisseurs .

A ce niveau ,aucune rupture n‘aura été perceptible depuis l‘élection de Nicolas Sarkozy,qui aura inauguré en mai 2007 le quinquennat en tant que premier mandat pour un nouveau président de la République depuis son instauration à la suite du référendum du 24 septembre 2000,sans compter que ce quinquennat aura été lesté dès son démarrage, de 6 mois de présidence européenne,au cours desquels le président se sera démené intensément à gauche et à droite,pour rien,puisque l’Europe est l’inefficacité absolue depuis qu’elle s’est élargie au delà des six pays fondateurs rassemblés dès 1957,comme je l’ai déjà souligné dans une note précédente,la preuve en étant que le projet de Constitution européenne rejeté par les Français le 29 mai 2005 prévoyait un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi renouvelable une seule fois (Article 1-22) ,et qu’elle « fait sans » depuis quatre ans. De même,alors que le Parlement Européen vient d’être renouvelé le 7 juin dernier ,le président de la Commission européenne n’est toujours pas confirmé à son poste et cela pourrait durer jusqu’en octobre après un nouveau référendum en Irlande dont rien ne nous permet aujourd’hui d‘envisager qu‘il sera positif . Apparemment rien ne presse et cela n’inquiète personne.

Pour en revenir à la France ,la durée de pleine possession de ses moyens d’action d’un président étant finalement comprise entre 18 et 24 mois quand celui-ci envisage de se représenter comme c’est le cas pour Nicolas Sarkozy,alors que ses chances de réélection se réduisent du fait que l’application de son programme tarde à donner des résultats acceptables en beaucoup de domaines (cf/ infra, les 500 voitures incendiées dans la nuit du 13 au 14 juillet) ,n’y aurait-il pas lieu d’envisager une modification de la Constitution devenue inefficace,voire obstruante via toutes sortes d’institutions faisant fi du suffrage universel ,c’est à dire du vote des citoyens qui,à un moment donné, élisent leurs représentants pour faire des lois appropriées à des situations nouvelles ,voire temporaires ,mais qui peuvent ne pas correspondre aux principes retenus dans les manuels de droit poussiéreux, institutions dont les membres ne sont pas élus du peuple,mais seulement nommés ou cooptés ,tels ,par exemple,ceux du Conseil Constitutionnel,du Conseil d’État, ou de toutes autres « hautes » Autorités crées après 1958 pour satisfaire des exigences de mode ou pour apaiser certaines humeurs et n‘ayant pas d‘autres ressources que de contester ou empêcher pour justifier leur existence et leur pérennité ?
Ne serait-ce pas mieux pour une bonne gouvernance de notre pays que les mandats de tous nos élus soient de même durée et renouvelés à intervalles non modifiables de sorte que la France puisse avoir cycliquement au moins une année tranquille et sereine entre deux élections ?
La France ne pourrait-elle pas être tout aussi bien gouvernée,sinon mieux,dans un système électoral où ne subsisteraient que les conseils municipaux,les conseils régionaux,et un conseil national équivalent de l’Assemblée Nationale avec au sommet le président de la République, tous les élus l’étant pour six ans dans le cadre de scrutins tenus à raison d’un tous les deux ans,municipales,régionales,législatives et présidentielle (simultanées) ,et soumis au régime du mandat unique , non renouvelable immédiatement pour éviter aux électeurs le spectacle d’élus n’assistant pas aux séances ou n’y assistant que très rarement, avec l’obsession de rester « sur le terrain » , à faire les marchés et les inaugurations ,à jouer les assistantes sociales ,à distribuer des médailles pour « passer » en photo dans les journaux locaux ?
De telle manière que le mandat de six ans corresponde à six années à 100% d’activité dans la fonction pour ces élus et que leur campagne électorale en vue d’une nouvelle élection,se fasse seulement et exclusivement dans la période de deux ans précédant le mandat convoité ,système les mettant sur un pied d’égalité avec les autres candidats au même mandat électoral,leur permettant ainsi de baigner dans le quotidien vécu de leurs électeurs et de mieux connaître leurs préoccupations.
Un tel système ne conviendrait-il pas mieux pour susciter naturellement le renouvellement de la classe politique et ne pas permettre que des représentants à peine élus,n’aient d’autre préoccupation que leur future réélection quitte à négliger l‘essentiel de leur mandat ,empêchant des talents de se manifester et d’accéder aux fonctions électives?
Et les ministres ou autres membres du gouvernement ne pourraient-ils pas être nommés également pour six ans, choisis avant tout en fonction de leur compétence plutôt que pour leurs dons à briller médiatiquement , à bien passer à la télévision ,ou en conformité avec le choix des électeurs, comme le sont les maires et les adjoints pour les communes ,dont les conseils municipaux ne souffrent apparemment pas de ne pas être doublés d‘un second conseil élu selon un autre mode électoral et à une autre date comme c‘est le cas de l‘assemblée nationale avec le Sénat ?

Le système actuel ne comporte-t-il pas beaucoup trop d’inconvénients?
Quelle impression peut donner au citoyen électeur français le fait de voir nommée Ministre de la Justice une personne ayant eu la responsabilité du Ministère de l’Intérieur durant le même mandat présidentiel et dans le même gouvernement,sinon qu’elle avait été initialement mal choisie deux ans plus tôt ,qu’elle n’était pas compétente pour cela et que rien n’indique qu’elle le sera dans ses nouvelles fonctions? Même si ce n’est pas avéré et ne l'a jamais été ? Les gens de la base (je ne dirai pas d'en bas) ont une façon de penser qui n'est pas forcément la même que celle de nos dirigeants qui ne doivent pas oublier qu'ils font le nombre dont dépend l'issue d'une élection.
Ne serait-ce pas mieux pour notre pays d’avoir un gouvernement fonctionnant comme un conseil municipal,qui ne donnerait pas l’impression qu’il ne fait rien ou que ce qu’il fait s’assimile à zéro sinon que ce qu’ on doit entendre par gouverner ne se résume pas pour chacun des ministres à donner son avis sur un fait divers pour être contredit aussitôt par un ou plusieurs de ses collègues, à recevoir pour la consoler la « victime » d’un crime raciste imaginaire quand la situation dans le pays est « plutôt » calme ,entre deux événements majeurs amplement médiatisés ,à passer à la télévision, à causer de toutes parts pour ne rien dire ,au mieux ,pour sortir des inepties qui font jaser politiques et médias,comme si la bonne gouvernance d’un pays ne devait jamais être qu’une partie de récréation?
Ainsi puisque c‘est d‘actualité et pour conclure ,que devons nous penser de ce communiqué du nouveau ministre de l’Intérieur,Brice Hortefeux, daté du 14 juillet 2009 à 09h50 , publié sur le site internet du ministère de l’Intérieur et dont sont tirées les deux phrases suivantes: « La nuit a été relativement calme,grâce aux 34.000 policiers et gendarmes mobilisés sur l’ensemble du territoire...Je tiens à les en remercier et à saluer les 12 policiers et le gendarme qui ont été légèrement blessés. » ?
N’avons nous pas envie de dire :
«Heureux sommes nous Français qui revenons de loin,puisque le pire aura été évité !»
Pour la nuit « relativement » calme en question ,celle du 13 au 14 juillet 2009,que ce n’aura jamais été qu’ « au total quelques 500 véhicules incendiés » (sic .) et que bien malheureux auraient été « les 12 policiers et le gendarme qui ont été légèrement blessés » qui, sans ce qui leur est arrivé ,n’auraient jamais eu cette grande chance d’être salués par leur ministre!

De quoi laisser songeur! N’est-ce pas?

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