30 octobre 2009
Jacques Chirac en correctionnelle :tout le monde il est beau,tout le monde il est égal !
Voilà qui promet dans les mois qui viennent d’alimenter de longues discussions entre approbateurs et réprobateurs de cet état de chose assez exceptionnel. Mais,mais il se pourrait bien que le débat dérive tout simplement sur une accusation péremptoire ou une condamnation de notre justice,appelant pour celle-ci à une réforme de grande envergure après toutes les affaires de fiascos judiciaires portées à la connaissance du public ces dernières années,une réforme de la justice qui en soit une vraie pour le peuple de France au nom duquel théoriquement elle est rendue, parce qu’ assez,c’est bien quand ça n’outrepasse point,mais que trop c’est trop, et là c’est le cas. Je m’en explique. Que Jacques Chirac ait été poursuivi juste après les faits qui lui sont reprochés et qui ne pouvaient alors être ignorés des gens qui ont porté plainte longtemps après ou des membres des organismes ayant mission de contrôle sur la légalité des actes des maires et des dépenses AU NOM DE LEUR COMMUNE dont le caractère douteux ne pouvait échapper aux trésoriers ou percepteurs et qu’il ait été condamné d’une condamnation assortie d’une peine de non éligibilité qui lui eut barré la route de l‘Élysée,eut été dans l’ordre des choses et aussi un bien pour notre démocratie qui s’en serait sortie confortée. Mais voilà , les faits qui sont reprochés à Jacques Chirac, comme maire, et dont les plus anciens remontent à 26 ans , n’ont pas été son exclusive durant la même période ,et sont même devenus depuis quasi coutume , pratiqués sous des formes plus ou moins anodines parce que rares ,trop rares ont été les maires ayant fait l’objet de plaintes de citoyens pour enclencher la machine judiciaire à leur encontre,les causes en étant,entre autres,l’absence ou l’insuffisance de connaissance du droit de trop d’élus ou de citoyens, une justice trop lente,trop coûteuse, trop imprévisible malgré une abondance de codes pour toutes les sauces,des avocats retenant le bras des plaignants par crainte de perdre leurs procès, une interprétation des faits plus ou moins élastique en vertu du respect de la marge d‘appréciation des juges et la pression des autres citoyens sur une période interminable. Et tout cela aura débouché sur la situation qui prévaut actuellement en France où tout ancien maire peut désormais s’attendre à être poursuivi,bien qu’ayant été conseillé en matière de budget et de dépenses communales par le trésorier,plus communément appelé percepteur, dont dépendait sa commune. Or ,ces trésoriers eux-mêmes percevant des municipalités des « indemnités de conseil » votées chaque année par les conseils municipaux,le plus souvent au taux maximum comme ils le demandent aimablement,il est dès lors aisé de comprendre qu’un percepteur n’avait pas - et n’a toujours pas- intérêt à dénoncer à la justice ,bien que ce fut une obligation pour lui, un maire qui aurait franchi le Rubicon. Voilà d’où vient le mal. Voilà ce qui doit être condamnable. Élu président en 1995,contre Lionel Jospin ,avec une marge supérieure à ce que lui prédisaient les sondages ,Jacques Chirac avait rempilé en 2002 ,avec un pourcentage de plus de 80% de suffrages contre Jean Marie Le Pen,même les socialistes avaient voté pour lui bien que ses démêlés à venir avec la justice étaient connus de tous,surtout depuis l’affaire, en septembre 2000, de la cassette sur laquelle avaient été enregistrés des aveux d’un certain Jean-Claude Méry sur les financements occultes du RPR quand Jacques Chirac en était le président. Sur le plan international,malgré ses casseroles franco-françaises pour lesquelles ses homologues étrangers n’auront jamais fait de cas, il aura participé à d’innombrables sommets de chefs d’Etat ,aura voyagé partout dans le monde et aura été applaudi,écouté,imité,aura signé moult contrats commerciaux et accords. Cela fait désormais partie du passé. Les étrangers ne vont rien comprendre à la France et aux Français,une fois de plus. Mais, Jacques Chirac va rester membre du Conseil Constitutionnel même s’il est condamné à l’inéligibilité puisqu il tient son siège dans cette institution ,en tant que membre de droit, à vie ,comme ancien président de la République ,de par la constitution qui ne peut-être changée que par le Congrès réuni à Versailles ou par référendum ,et sans effet rétroactif. Il fait donc partie et continuera à faire partie,à ce titre, d’une institution de la République qui décide de la validité des lois ou de leur non validité en dernier ressort. De plus,siègent dans ce conseil des membres qui ont été nommés par lui dont le président Jean-Louis Debré,alors que, ne pouvant pas ignorer qu’il devrait répondre un jour de son passé de maire de Paris devant la justice ,ils avaient la possibilité de refuser leur nomination venant de cet homme . Et,en février prochain ,trois nouveaux membres seront nommés, avec cette caractéristique qu’ils auront sans aucun doute,à un moment ou à un autre de leur carrière, été photographiés en sa compagnie en vue d’une élection politique ou lors d’une remise de distinction,et remplaceront trois anciens arrivés au terme de leur mandat de neuf ans ,dont deux nommés par François Mitterrand en février 2001.Il est donc peut probable qu’il choisisse de lui-même de démissionner ,pas davantage ,qu’une majorité des autres membres ne le déclare démissionnaire d’office en cas d’incompatibilité constatée par le Conseil aussi longtemps que le jugement définitif n’aura pas été rendu s’il fait appel ou se pourvoit en cassation,c’est à dire au mieux dans dix ans! Il aura alors 87 ans. Comme si cela ne suffisait pas ,une autre affaire récente encore due à la lenteur de notre justice ne risque pas de rehausser la cote de cette dernière auprès de nos compatriotes. Elle concerne cette fois le maire de Hénin-Beaumont dans le Pas-de-Calais , Daniel Duquenne élu le 5 juillet dernier , alors que le décret présidentiel de révocation de son prédécesseur ,Gérard Dalongeville, incarcéré pour détournements de fonds ( 900.000 euros en fausses factures ) , fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État,déposé par son avocat à la suite d’un jugement du tribunal administratif de Lille,en date du mardi 20 octobre, annulant l’arrêté du ministère de l’Intérieur l’ayant suspendu (pour un mois) auparavant. Les habitants de cette ville restent dans l’attente de savoir qui,des deux maires, sera juridiquement le meilleur,si le Conseil d’État annule le décret présidentiel. Encore un bel imbroglio en perspective: deux maires régulièrement élus pour une même commune! De pire en pire. |
23:15 Publié dans Justice, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : actualité, france, maires, justice, chirac
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