04 mars 2009
Quand va-t-on en finir avec les départements ?
| Les conclusions du comité Balladur sur une réforme des collectivités territoriales doivent être rendues publiques demain. Cependant ,sur la base de fuites ,anormales et significatives d’un manque de discrétion autant que de réserve de la part de certains membres de ce comité,la disparition du département ne serait pas prévue. Pourtant celle-ci est inéluctable à brève échéance d’abord pour économiser un échelon superflu afin que les citoyens y gagnent en clarté et par conséquent en efficacité, ensuite pour alléger la charge des contribuables. Collectivité territoriale à la tête de laquelle se trouve un conseil général élu au suffrage universel et, séparément ,un représentant de l’État , haut fonctionnaire,le préfet ,nommé par décret du Président de la République, le département a été crée par la loi du 22 décembre 1789,à une époque où il n’y avait ni avion,ni chemins de fer ni automobile,ni téléphone,mais seulement des carrosses hippomobiles et des diligences. C’est dans ce contexte que les limites géographiques du département ont été déterminées de manière que son chef-lieu ne soit pas plus distant d’une journée de trajet à cheval de la bourgade la plus éloignée. La France en compte actuellement une centaine. Aujourd’hui,en 2009, sans parler ni de l’avion ni du TGV,avec le réseau routier et autoroutier dont la France dispose,un citoyen peut relier en voiture dans la même journée Lille et Marseille. Le département confiné dans ses limites initiales ,vieilles de deux cent trente ans, est ainsi devenu anachronique,dépassé et sous dimensionné,d’autant plus que dans la proportion de un sur quatre,en moyenne, son chef-lieu est aussi la capitale de la région dont il fait partie ,le préfet de ce département étant en même temps préfet de région. Il ressort donc avec flagrance à ce stade que la France dispose d’une administration locale qui crève de ses enchevêtrements et complications .Pour preuve, il suffit ,en parcourant les affiches placardées aux entrées des mairies , de tomber sur un arrêté préfectoral et compter tous les « Vu.... » qui y figurent .Et c’est de même pour un banal arrêté du maire d’un petit village quand il s’agit d’autoriser le percement d’une simple tranchée sous une rue pour y enterrer ,avant de la reboucher, une quelconque conduite, occasionnant des travaux pendant un seul après-midi et ne pouvant éventuellement troubler les habitudes que de deux ou trois habitants au grand maximum,alors que le simple bon sens de ces derniers leur commanderait de faire un léger détour exceptionnel de 400 mètres .Dans beaucoup de cas de ce type on doit déplorer les lenteurs d’une bureaucratie et un tas de paperasse qui s’avèrent inutiles au simple constat que ,lorsqu’un grave incendie se produit dans une agglomération, les secouristes,pompiers et services d’ équipements ,services d’EDF , sont dispensés,et pour cause, de telles formalités avant de barrer une rue ou imposer une déviation. Sans parler des enchevêtrements de compétences avec les autres collectivités territoriales existant comme on aura pu en constater les conséquences pratiques pas très concluantes dénoncées dans ma note du 24 février « Collectivités territoriales: y a -t -il trop d‘échelons? » ,s’agissant ,par exemple du domaine du développement touristique sur lequel je me suis étendu avec force démonstrations. Personne ne devrait pleurer la disparition du département,ses attributions pourraient ,sans difficultés majeures, être transférées à la région dont il fait partie. |
18:03 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : actualités, france, département, collectivités territoriales, balladur