30 juillet 2008

Révision de la Constitution :plus ça change,moins ça change!

Depuis lundi dernier,21 juillet 2008,Nicolas Sarkozy,François Fillon et tous les ministres sont des gens heureux. La réforme de la Constitution a été votée de justesse,mais votée quand même,et elle sera,en principe, applicable le 1er mars 2009. Des « ouf » de soulagement ont dû être pensés ou prononcés ,puisqu’il s’en serait fallu de peu,de très peu même ,d’un tout petit grain de sable qui eût pu réduire à néant le bel ouvrage ,comme par exemple un seul parlementaire acquis à la réforme qui aurait été victime d’un accident - de la route,ou cardio-vasculaire - à la veille du vote ! Nos actuels gouvernants peuvent donc respirer jusqu’aux grèves inévitables d’octobre et suivantes,dans à peine huit semaines. Les motifs de mécontentement ne devraient pas manquer.
Et maintenant que va-t-il se passer?
A priori rien de bien enthousiasmant. Parce qu’après la pause estivale le petit train-train de la vie politique française va reprendre son cours et continuer de plus belle avec les mêmes et avec leurs tics,leurs manies,leurs réflexes conservateurs ou corporatistes,si ce n’est déjà bien commencé.

Ainsi ,trois jours auparavant,vendredi 18 juillet,bien qu’aucun de ses membres ne fut ignorant des nouvelles dispositions en attente d’être votées par le Congrès et le concernant,le Conseil Supérieur de la Magistrature ne venait-il pas de rendre son avis ou ses « recommandations » à notre ministre de la Justice, dans l’affaire d’Outreau?
Après en avoir appris la teneur,André Vallini,président socialiste de la fameuse commission d’enquête créée pour cette affaire et qui n’aura finalement servi qu’à presque rien,sa proposition de grande réforme judiciaire n’ayant pas connu le même destin que le non moins bruyant rapport Attali, s’est dit « surpris » sur Europe I le lendemain, craignant que cela ne « creuse le fossé entre justiciables et justice,magistrats et citoyens »!
On peut le comprendre et finalement se résoudre à admettre que, parmi la soixantaine de magistrats qui avaient touché à cette affaire peu glorieuse pour notre justice,pas un seul ne méritait de se voir infliger une quelconque sanction qui ne pût passer à travers les mailles du filet de l’amnistie présidentielle de 2002. Au point qu’il ne serait pas inenvisageable pour un esprit naïf qu’une puissance maléfique surnaturelle ,voire extra-terrestre, ait pu faire perdre leur « présence » de discernement à ces magistrats et qu’en conséquence il faille craindre que cette même force,à priori mal identifiée,soit susceptible de sévir à nouveau dans un avenir pas si lointain et sous une forme évolutive...
Sauf à constater prochainement,et le plus tôt serait le mieux, la réalisation du « souhait » de Rachida Dati ,exprimé dans un communiqué de la Chancellerie rendu public hier,de voir le procureur Gérald Lesigne « quitter la juridiction de Boulogne-sur- Mer et la cour d’appel de Douai »...

Ainsi,encore,trois jours après le vote de cette réforme, jeudi 24 juillet,les sénateurs socialistes annonçaient ,dans un communiqué, qu’ils saisissaient le Conseil Constitutionnel en vue de faire obstacle à la mise en application de la loi instituant le SMA votée la veille.

Ainsi,encore et toujours,dès le lendemain soit donc quatre jours après le vote de cette réforme,vendredi 25 juillet ,des députés socialistes,communistes et verts saisissaient ce même Conseil Constitutionnel pour tenter d’écorner la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail .
De l’obstruction,toujours et encore ,par cet artifice du recours au Conseil Constitutionnel,dont la droite,il faut le reconnaître, a su elle aussi en user lorsqu’elle était dans l’opposition ,encore que dans son cas celle-ci ne dispose pas de cet atout majeur parfois décisif ( comme dans l’ affaire du CPE) que constituent grèves,manifestations ou opinions d’ intellectuels influents largement médiatisées.

Lorsqu’on pense que la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974,votée par conséquent sous Valéry Giscard d’Estaing, a permis aux sénateurs et aux députés ,à condition pour ceux-ci d’être au moins soixante à le faire ,de déférer les lois devant le Conseil Constitutionnel ,avec pour conséquence tous les recours constatés surtout depuis 1981,il est plus qu’ à craindre que le pouvoir législatif soit désormais totalement incapacité avec la mise en application de la nouvelle disposition,votée lundi en Congrès et prévoyant que le Conseil Constitutionnel puisse,en plus, être saisi sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de Cassation chaque fois qu’il sera soutenu dans une instance « qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit » (CF/article 29 du projet voté lundi en Congrès modifiant l’article 61 de la Constitution).Sauf à se tromper peut-être, ne faut-il pas y voir là une porte ouverte à tous les recours abusifs possibles dans le but d’entraver l’action d’une majorité nouvellement élue prompte à vouloir appliquer son programme accepté par une majorité de citoyens?
D’autant plus qu’une décision du Conseil Constitutionnel est toujours imprévisible,et qu’il n’est pas aisé d’appréhender les mécanismes qui concourent à une telle décision,quand on se souvient ,pour ne donner qu’un exemple,qu’à l’occasion de la campagne pour le référendum sur le Constitution Européenne du 29 mai 2005,Simone Veil,qui en était membre, s’était mise en congé de cette juridiction suprême,pour précisément participer à cette campagne en faveur du « Oui » quand il s’est avéré dans les sondages qu’il n’était plus sûr de l’emporter. Elle en avait obtenu le droit de ses collègues et devait justifier sa démarche dans Le Figaro du samedi 30 avril 2005 en ces termes : « J’avais une forte pression de gens qui me disaient que je n’avais pas le droit de me taire ». Cinq jours plus tard ,le 5 mai 2005,elle avait justifié à nouveau sa démarche à TF1 par cette phrase : «Le Président du Conseil Constitutionnel avec mes collègues ont délibéré et tous ont estimé que je pouvais parfaitement me mettre en congé sans démissionner ».
Jusque là ,donc, rien à dire.
Fervente européenne  ,jouissant d’une cote inébranlable dans les sondages ,son incursion dans la campagne pour le « Oui » à ce référendum du 29 mai 2005,n’aura finalement pas été un apport décisif pour empêcher le « Non » de gagner.
Par contre,ce qui aura été intéressant dans cette affaire ,l’est devenu après coup,quand Jean-Louis Debré aura pris la succession de Pierre Mazeaud à la présidence du Conseil Constitutionnel,tout simplement parce qu’ à l’époque du référendum en question ,député,il occupait la fonction de président de l’Assemblée Nationale et qu’ à ce titre il avait,entre autres,le pouvoir de nomination de membres du Conseil Constitutionnel,à l’instar du Président de la République et du Président du Sénat. Or le même Jean Louis Debré ,de son coté, avait déclaré : « les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent pas intervenir dans la campagne électorale ».C’était clair et net,et Simone Veil avait répondu : « Il n’a pas de leçon à me donner ».
A partir de ce fait,la question qui peut tout naturellement surgir est celle-ci: Peut-il y avoir un bon ou un mauvais président du Conseil Constitutionnel selon la nature favorable ou défavorable d‘une décision qu‘il prend à l‘égard de requérants ? Et par conséquent , de bonnes ou mauvaises lois,lorsqu’il doit décider de la constitutionalité de certaines,ou encore des députés bien élus ou irrégulièrement élus,lorsqu’il y a des recours en invalidation après des cas d’élections plus ou moins régulières de députés? Pas facile à répondre.

D’ores et déjà ,il s’en suit donc que l’amélioration du fonctionnement de notre démocratie sera un long chemin semé d’embûches...ce qui aurait pu être envisagé comme évitable avec le simple ajout dans cette révision constitutionnelle d’une disposition prévoyant un système de sanction automatique ,comme la suspension d’un parlementaire ou l’annulation de son mandat en cas de récidive , à la suite de l’irrecevabilité ou du rejet par le Conseil Constitutionnel d’un recours inutile ou dilatoire auquel le dit parlementaire aurait donné sa caution.

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21 juillet 2008

Réforme des institutions: les pressions à droite et les socialistes donneurs de leçons de morale

Ces pressions ou sollicitations dont ont fait,ou auraient fait l’objet certains parlementaires de droite récalcitrants afin de les inciter à voter aujourd’hui en faveur de la réforme des institutions, pressions dénoncées par François Bayrou l’éternel persécuté, par Ségolène Royal dans un entretien au journal « Le Parisien » d’hier , et ses camarades socialistes, leur porte parole en titre Julien Dray notamment , ne rappelleraient-elles pas celles ,à peine voilées émanant de François Hollande dans une lettre aux maires socialistes,il y a tout juste deux ans,et qui avaient fait souffrir,lors de leur quête aux 500 signatures, les petites candidatures de gauche et d’extrême gauche à la présidentielle de 2007, pour éviter qu’un nouveau « 21 avril  » ne se reproduisit,afin que Ségolène Royal ne soit pas éliminée dès le premier tour comme l’avait été Lionel Jospin en 2002 ?

Les Français ont déjà oublié. Mais peut-être pas tous.

Qu’en pensent Christiane Taubira, Arlette Laguiller,Dominique Voynet ou autres Roland Castro et Olivier Besançenot,pour les plus connus de ces petits candidats?
Un peu de retenue de la part des socialistes ,excellents à donner des leçons de morale, n’aurait certainement pas nui à l’estime qu’ont les Français vis à vis de leurs hommes politiques ,estime déjà passablement écornée comme le confirment tous les sondages.
De ce coté là,aucune amélioration n’est encore à attendre dans l'immédiat.

Qui pourra ,après cela, s’étonner des taux élevés d’abstention constatés dans notre pays aux élections qui s’y sont déroulées durant ces quinze dernières années ?

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